Free Range small chicken farms under threat

Les arrêtés introduisant l’obligation de claustration pour les volailles plein-air ont été publiées le 29/09, vous pouvez les trouver ci-dessous ainsi que l’arrêté du 16 mars modifié qui supprime la dérogation.

Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126709

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité  : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126719

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060812

Voici en quelques mots le contenu de ces arrêtés :

En période à risque modéré, tous les élevages de volailles se situant en ZRP devront claustrer leurs animaux ainsi que les élevages de palmipèdes en ZRD. Il va sans dire qu’en période à risque élevé tous les élevages français seront soumis à la claustration. L’élevage de volailles français sera donc désormais majoritairement claustré en France.

La dérogation qui existait précédemment, et qui permettait de maintenir des animaux en extérieur pour des raisons de bien-être animal est remplacée par des dispositions de mise à l’abri excessivement restrictives et qui s’appliquent sans aucune finesse. Le filet uniquement pour les PAG autarciques et en circuits-courts ; les parcours réduits pour les autres volailles (claustration jusqu’à 10 semaines et 0.5 m2 par volaille ; à priori les poules pondeuses sont dans ce cas de figure… mais pas plus d’infos). La DGAL répond qu’il y aura des précisions sur la mise à l’abri dans l’instruction technique qui va venir préciser l’arrêté (par exemple pour les volailles festives). Pour l’instant nous n’avons aucun engagement écrit là-dessus.

Les nouveautés introduites en matière de lutte contre l’IAHP se concentrent donc sur des mesures inutiles et en même temps destructrices pour l’élevage plein-air traditionnel. Rien n’est prévu pour baisser en densité – sauf par la claustration. Au lieu de ça, on choisit d’empêcher l’entrée du tracteur sur l’exploitation en période à risque. En volailles de chair et en PP, le tracteur ne sera pas autorisé à entrer dans les parcours, il faudra automatiser l’alimentation ou choisir la brouette…

Mais l’arrêté de la biosécurité en général est tout aussi décevant. Alors que ces dispositions s’appliquent à tous les éleveurs de volailles en France, les modifications sont au mieux décoratives au pire préjudiciables pour les petits élevages. On continue à obliger à une désinfection en routine au lieu de renforcer les vides sanitaires, alors qu’en dehors d’une période de risque sanitaire il convient de maitriser l’utilisation de biocides. On oblige au passage de l’équarrissage alors que l’ANSES l’a reconnu comme facteur de risque de diffusion.

Nous avons réussi à faire accepter que nos organismes de développement puissent réaliser les audits, maigre consolation puisqu’ils seront annuels (bisannuels si favorables), obligatoires et pas financés.

Nous notons également l’obligation d’enregistrement électronique, sans alternative papier, ce qui met de fait de côté un certain nombre de professionnels, sans aussi d’adaptation prévue à ce jour pour les sorties fractionnées. La DGAL répond sur ce point qu’il y aura un accompagnement par les chambres (mais seul le département des Landes est visé).

Enfin, nous prenons acte du manque de volonté d’introduire une notion de proportionnalité dans les pénalités. Il sera donc désormais possible de supprimer les indemnisations pour manquement à n’importe quel aspect de ces arrêtés, y compris donc l’oubli de 3 jours de déclaration d’un lot. La DGAL répond que la proportionnalité est un principe général du droit…

L’arrêté biosécurité introduit l’analyse de risques, en prenant en considération les flux, l’emplacement de la ferme. Cette avancée est intéressante mais suivie d’aucun outil réglementaire concret, elle n’est donc à ce jour absolument pas aboutie, malgré les propositions de grille d’analyse de risques que nous avons apportées.

Aux arrêtés va s’ajouter un accord interprofessionnel étendu.

Pour les canards à foie gras, la situation est encore plus dramatique puisque le CIFOG nous a préparé un accord (en PJ) qui instaure l’obligation de réduire les bandes pour pouvoir claustrer toute l’année et selon le bon vouloir de l’interpro. Les producteurs fermiers devront mettre en place des canards dans le but de pouvoir les enfermer en période à risque, mais aussi en cas de probabilité de passage viral, décidé par l’interpro. Et ces mesures s’appliquent partout en France, pas que dans le sud-ouest.

Hors période à risque, mesures supplémentaires par le CIFOG

• télédéclaration dans les 48h y compris hors période à risque, en cas de passage viral probable (hors niveau de risque)
• adapter les mises en place aux capacités de mise à l’abri entre le 15-11 et le 15-03 toutes les années (hors niveau de risque)
• audit : en ZRD et ZRP pas de mise en place si audit défavorable, sinon mesures correctives dans les 3mois et avant 15/11
• analyse des PAG avant mouvement : 20 par lot dans les 10 jours maxi avant départ, pour les ZRD et ZRP analyse 20 par lot dans les 5 jours –
•  vide sanitaire : 3 semaines pour les bâtiments en ZRD et ZRP tous les ans entre le 15/10 et le 15/02.
• transports : à partir du 15/10 nettoyage désinfection des camions à l’entrée et sortie de la zone professionnelle
•  intervenants : à partir du 15/10 nettoyage désinfection quotidien des camions

Périodes à risque, mesures supplémentaires

• Télédéclaration : 24h maxi après mouvement dès le risque modéré
• Diminuer les lots mis en place et les transports
• Adaptation aux capacités de mise à l’abri
• Analyses : en risque modéré ZRP et ZRD 5 jours max / en risque élevé pour les autres zones, 5 jours max
• Vide sanitaire de 3 semaines pour les bâtiments en ZRP et ZRD dès le risque modéré et bien sûr élevé
• Transports : En risque modéré nettoyage désinfection des camions à l’entrée et sortie de la zone professionnelle pour les ZRP et ZRD, en risque élevé pour toutes les zones
• Intervenants : En risque modéré et élevé en ZRP et ZRD : nettoyage désinfection quotidien des camions

MOBILISATION LE 14/10/2021 A PARIS

Le 14 octobre, lendemain de la Journée Mondiale de l’Œuf, nous allons porter la situation d’urgence des producteurs de volailles plein-air auprès des consommateurs au cœur de Paris (lieu en discussion avec les autorités pour le lieu, nous visons place de la République).

L’heure est particulièrement grave:

• Nombre de producteurs sont et seront acculés à la cessation
• Nombre d’installations sur ce modèle d’élevage plein-air seront empêchées de fait
• Le mode d’élevage plein-air ne sera plus qu’une fumisterie au vu des larges périodes de claustration qui auront lieu chaque année. Cela constituera une tromperie auprès du consommateur.
• L’élevage plein-air n’est pas responsable des crises sanitaires actuels, il répond au contraire aux enjeux de bien-être animal.
• En parallèle, la production industrielle est la norme pour les autorités et l’interprofession alors que les enjeux de densité animale et de multiplication des transports sont oubliés de la gestion sanitaire.

Cette vente d’œufs (et d’autres produits de volailles) plein air ne doit pas être la dernière vente véritablement plein-air !

Mobilisons-nous le 14 octobre pour interpeler les citoyennes et citoyens sur l’élevage plein-air en péril !

Mobilisons-nous pour médiatiser la situation d’extrême alerte que vivent les producteurs plein-air !

Nous avons besoin de vous :

• Qui peut participer ? quelle production (vdc, pp et canards gras) ? quels produits (pas de frais) vous pouvez ramener pour la vente ?
• Nous avons besoin de vous pour cette action, votre présence est indispensable pour montrer que nous entrons en résistance.
• Il est aussi indispensable d’avoir des producteurs qui témoigneront auprès des journalistes.
• Pour vous inscrire contacter Victor : vpereira@confederationpaysanne.fr et 07 68 35 41 89

C’est aussi le moment de signer massivement le manifeste des éleveurs et éleveuses de volailles en plein-air :

https://framaforms.org/manifeste-des-eleveurs-et-eleveuses-de-volailles-en-plein-air-1625088084

Nous, éleveurs et éleveuses de volailles fermières, biologiques, label-rouge, sous AOP, nous affirmons, que nous n’enfermerons pas nos volailles.

[…]

Nous disons, aujourd’hui : ça suffit ! Le plein-air n’est pas négociable, il ne sera pas le bouc émissaire des errances des filières industrielles. On ne sacrifiera pas le plein-air pour sauver ces filières à bout de souffle.

Bagnolet, le 30 septembre 2021

Communiqué de presse

Grippe aviaire : le Ministère interdit l’élevage plein air de volailles en France

Les deux arrêtés grippe aviaire qui viennent d’être publiés par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation signent la fin programmée de l’élevage plein air en France. Le Ministre a beau jurer la main sur le cœur qu’il « défend » l’élevage plein air, le contenu de ces arrêtés est sans appel : ils créent un droit de produire pour les industriels et une impossibilité à produire pour les éleveurs et éleveuses plein air.

Malgré les très nombreuses réunions auxquelles nous avons contribué, nos propositions [1], les expertises et témoignages de terrain que nous avons produits, comme lors des précédentes crises d’influenza aviaire, le Ministère choisit la claustration. Pourtant, les nouvelles dispositions qu’il a validées sont, il faut le marteler, contreproductives pour lutter contre la grippe aviaire et vont à l’encontre du bien-être animal et de la santé en élevage.

A ces arrêtés mortifères pour l’élevage plein air, va s’ajouter l’accord interprofessionnel adopté par le Cifog, l’interprofession de la filière foie gras, auquel nous sommes opposés. Cet accord impose pour les palmipèdes l’obligation de pouvoir claustrer à tout moment !

A l’inverse, rien n’est prévu pour baisser en densité, pour limiter les mouvements d’animaux vivants, de flux, d’intervenants, pourtant facteurs majeurs de propagation de l’influenza aviaire et étayés scientifiquement notamment par l’ANSES [2].

Nous éleveurs et éleveuses en canards, volailles de chair et poules pondeuses plein air, refusons d’être les complices de cette supercherie qui trompera les consommateurs et consommatrices quant à la qualité des produits et leurs conditions d’élevage. Non, un élevage claustré 9 mois sur 12, comme ce fut déjà le cas cette année, ne peut plus être qualifié de « plein air ». Non, prévoir un demi-mètre carré par volaille, ce n’est pas du plein-air. C’est cette réalité que cette nouvelle règlementation va imposer, entraînant un plan social chez les éleveurs et éleveuses plein air. Face au poids écrasant des industriels de la filière, nous en appelons aux consommateurs et consommatrices pour que le plein air ne disparaisse pas des assiettes.

Contacts :
Nicolas Girod, porte-parole national de la Confédération paysanne 06 07 55 29 09
Sylvie Colas, porte-parole de la Confédération paysanne du Gers : 06 70 31 90 71
Serge Mora, porte-parole national Influenza aviaire du Modef : 06 30 71 15 00
Maryline Beyris, vice-président du Modef des Landes : 06 83 97 93 03
Christophe Mesplede, Modef des Landes : 06 09 92 15 09

[1] Un Pacte pour une gestion efficace de l’influenza aviaire : https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/articles/documents/Pacte_final_MISE_EN_PAGE(1).pdf
et en pièce jointe de ce message.

[2] « Le fait que les élevages de galliformes soient moins touchés que les élevages de palmipèdes semble conforter l’hypothèse selon laquelle les principaux facteurs de diffusion sont liés aux mouvements d’animaux, de véhicules et de personnes, nettement plus intenses au sein de la filière palmipèdes gras qu’au sein de la filière gallus (notamment en raison d’une segmentation des étapes d’élevage plus importante au sein de la filière palmipèdes gras). » https://www.plateformeesa.fr/sites/default/files/Art_%C3%A9pid%C3%A9mio_Pltf_170306vf.pdf

Saisine n°2020-AST-0179 « Ainsi, si le ou les premiers foyers ont sans doute pour origine l’avifaune migratrice, actuellement la diffusion de l’infection résulte probablement davantage d’une contamination de proche en proche dans une zone de très forte densité d’élevages, d’une part, mais aussi de mouvements d’oiseaux asymptomatiques ou de personnes / matériels contaminés sur de plus longues distances, d’autre part. ».